L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le thème de la justice militaire est souvent associé à un déni des ... à un mot pour lui faire perdre sa signification. ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire ... Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). - Sur le cas de Javier Torres ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bestvater Introduction: “The principles of natural justice are easy to proclaim, but their precise extent is far less easy to define.” «Les principes de justice “naturelle” sont faciles à proclamer, mais leur ... ampleur est beaucoup moins facile à définir ». La justice naturelle est le symbole précurseur de la justice ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... février 2018, disponible à l’adresse suivante: http://www.gouvernement.fr/FranceEgalite Sources non ... février 2018, disponible à l’adresse suivante: http://www.gouvernement.fr/FranceEgalite . 42 [STUM Rainer] ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Concernant ces dernières, il appartient à la Cour de Justice de préciser leur interprétation au regard de sa ... l’arrêt Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En quoi l’évolution de la ... en quoi la condamnation de l’Italie par la Cour de Justice révèle-t-elle la nécessité de garantir le respect ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... et donc nulles.[42][43] La Cour de justice de l'Union européenne a d’ailleurs elle-même ... fondamentaux. La directive comportait, pour la Cour de justice de l’Union européenne, une ingérence d’une ... http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme ... http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ56/pdf/PLAW-107publ56.pdf ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... une juste application de ce droit. C’est pourquoi la justice chilienne se place de plus en plus en faveur de ces ... « El Morro » démontre une certaine volonté de la justice chilienne d’appliquer de manière stricte ... 1 er mars 2005, C-180 http://restituciondetierras.gov.co/media/descargas/pdf_tomo2/etnic/C-180-05_etnic.pdf ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... mais c’est également la première utilisation par la justice américaine du Torture Victims Protection Act ... (1984). Dans un mémorandum adressé au ministère de la Justice américaine, il est précisé que les articles ... de Floride en date du 6 décembre 2006 ( http://www.usdoj.gov/criminal/pr/press_releases/2006/12/2006_4878_2_12- ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... ces dernières décennies. Le 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné l’Italie, ... installés durablement dans les Etats membres. La Cour de Justice a retenu que la législation italienne en matière de ... a estimé nécessaire de solliciter l’avis de la Cour de Justice, compétente en matière d’immigration. La Cour de ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces outils prédictifs assistent le ... dans la fixation de la peine et promettent, à terme, une Justice plus rapide, plus accessible, et plus juste/fair. ... définition de “ Equal Protection” , https://www.law.cornell.edu/wex/equal_protection 10 : Sonja B. ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Elle applique ainsi la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. La France, quant à elle, ... à cette intrusion, mais la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que les normes de ... - Datenschutz 2019 ». Bußgeldkatalog, https://www.bussgeldkatalog.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté ...